Conditions d'utilisation

1. Définitions

Dans ce document, les termes suivants sont utilisés avec les significations suivantes : 

• Consommateur : toute personne physique qui n'agit pas à titre professionnel ou commercial. 
• Entrepreneur : la personne ou l'entreprise qui propose des produits ou services à distance. 
• Contrat à distance : un contrat conclu via internet ou tout autre moyen de communication sans présence physique simultanée. 
• Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut annuler son achat sans justification. 
• Support durable : tout moyen (papier, e-mail, PDF, etc.) permettant au consommateur de conserver des informations accessibles dans le temps.
• Jour : jour calendaire, chaque jour du calendrier sans exception. 
• Formulaire type : document standardisé pour exercer le droit de rétractation. 

2. Informations légales

Entreprise : BBS

Adresse : Boulevard Anspach 130, 1000 Bruxelles (Belgique)

Téléphone : 0032 489/79.00.48

E-mail : bbsliege@gmail.com

N° TVA : BE0479263439

3. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres de notre boutique en ligne et à toute achat conclu à distance avec un consommateur. 

Avant toute commande, les conditions générales sont mises à disposition du client. En cas de commande électronique, elles sont fournies de manière à pouvoir être facilement consultées, téléchargées et conservées. 

Si d'autres conditions spécifiques s'appliquent (à certains produits ou services), celles-ci prévaudront uniquement si elles sont plus favorables au consommateur.

Si une ou plusieurs clauses deviennent invalides, cela n'affecte pas la validité des autres. Toute clause nulle sera remplacée par une clause conforme au sens initial. 

4. Offres

Nos offres sont sans engagement. Les produits sont décrits de manière précise avec des visuels aussi fidèles que possible. Des différences minimes peuvent apparaître et ne constituent pas un motif d'indemnisation ou de résiliation de l'accord. 

Chaque offre indique clairement : 

• le prix TTC
• Les frais de livraison
• Les modalités de commande et de paiement
• Le droit ou non de rétractation
• Le délai de validité de l'offre

Des erreurs manifestes dans le prix ou la description ne nous engagent pas. 

5. Commande et contrat

Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre et recevez une confirmation par e-mail. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé, le consommateur peut résilier l'accord. 

Nous assurons la sécurité de vos données et des paiements électroniques. Nous pouvons refuser une commande s'il existe un doute raisonnable sur la capacité de paiement. 

Vous recevrez, avec votre commande ou par e-mail, les informations utiles sur votre droit de rétractation, le service client, les garanties et les conditions de résiliation. 

Chaque accord est conclu sous les conditions suspensives d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

6. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour changer d'avis à compter de la réception de votre commande. 

Pendant cette période, vous devez manipuler les produits avec soin. Vous pouvez les essayer brièvement, mais pas les utiliser de façon prolongée. 

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous par e-mail ou via le formulaire de rétractation. Vous devez ensuite renvoyer les produits sous 14 jours, dans l'état d'origine.  

7. Exceptions au droit de rétractation

En cas de rétractation, les frais de retour sont à votre charge. 

Nous vous rembourserons dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire. 

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Toute dégradation résultant d'une manipulation excessive ou négligente pourra entraîner une déduction sur le montant remboursé. 

Si le produit est endommagé à la suite d'une manipulation négligente de la part du consommateur, ce dernier est responsable de toute perte de valeur du produit.

Le consommateur ne peut être responsable de la dépréciation du produit si l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion de l'accord d'achat.

8. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas : 

• aux produits personnalisés
• aux articles d'hygiène ouverts
• aux denrées périssables
• aux services déjà exécutés avec votre accord avant la fin du délai. 

9. Prix 

Tous les prix incluent la TVA. Ils peuvent être modifiés en cas de changement légal ou d'erreur manifeste. 

10. Conformité et la garantie

Nos produits sont conformes à leur description à la législation en vigueur. Vous bénéficiez de la garantie légale de 2 ans. 

Tout défaut doit nous être signalé dans les 2 mois suivant la réception. 

La garantie ne couvre pas : 

• un usage inadapté
• une réparation ou modification par un tiers
• un non-respect des instructions

11. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse fournie par le client. 

Sauf accord contraire, la commande est livrée dans les 30 jours. En cas de retard, vous pouvez annuler sans frais. 

Si un produit est indisponible, un article de remplacement peut être proposé. Le droit de rétractation reste applicable. 

Le risque de perte ou d'endommagement est à notre charge jusqu'à la livraison. 

12. Durée et résiliation

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis d'un mois. 

Les contrats à durée déterminée peuvent être résiliés à l'échéance avec les mêmes conditions. 

La reconduction automatique de contrat est limitée et le consommateur peut s'y opposer facilement. 

13. Paiement

sauf accord différent, le paiement doit être effectué sous 7 jours ouvrables. 

En cas de non-paiement, des frais peuvent être facturés, préalablement indiqués. 

14. Réclamations

Si vous avez une réclamation concernant un produit, un service ou l’exécution du contrat, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée dans les informations légales. Veuillez fournir une description claire et complète du problème rencontré.

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 14 jours. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en informerons dans le même délai avec une estimation du temps de traitement nécessaire.

Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, vous avez la possibilité de faire appel à une médiation externe ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/odr.

L’introduction d’une réclamation ne suspend pas vos obligations de paiement.

15. Litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. La Convention de Vienne ne s'applique pas.

16. Dispositions finales

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes, à condition qu’elles soient clairement formulées et non contraires aux droits du consommateur.

Les situations non prévues dans ces conditions doivent être interprétées "dans l’esprit" des présentes dispositions.

Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces clauses devra également être résolue "dans l’esprit" des présentes conditions générales.